Conditions générales (CG) de l’association ephedurable.org
Ci-après dénommée l’Association
1. Généralités

L’offre de l’Association comprend des marchandises et des services. Toutes les ventes, livraisons et autres prestations se conforment exclusivement aux présentes conditions générales. Toutes les questions ou contestations relatives à ces conditions générales peuvent être soumises par écrit en envoyant un courriel à info@ephedurable.org

2. Utilisation

L’utilisation du site en ligne ephedurable.org  est réservée strictement sans limite à des entités com-merciales, physiques ou morales qui souhaitent commander les articles de l’Association pour leur propre usage ou comme cadeau pour des tiers. Les données nécessaires pour la commande telles que le nom, le prénom, la signature, l’adresse e-mail, etc., doivent être complètes et véridiques. La commande de boissons alcoolisées n'est autorisée qu'aux personnes majeures. Si une commande comporte des boissons alcooliques, le client confirme avec l’envoi de celle-ci qu’il a l’âge minimal de 18 ans requis pour l’achat d’alcool. Le client s’engage à veiller à ce que la marchandise soit réceptionnée par lui-même ou par une personne majeure, autorisée par lui.

3. Offre et conclusion du contrat

En cliquant sur le bouton « Valider le panier » et en acceptant les Conditions générales (CG), vous concluez un contrat de vente avec l’association ephedurable.org, rue de la Prairie 7 à CH-1196 Gland concernant les produits énumérés dans votre panier. Vous recevez l’acceptation de contrat par courriel immédiatement après la commande. Les prix en vigueur sont les prix du jour de la commande, réitérés dans la confirmation de commande en ligne. La taxe sur la valeur ajoutée TVA est incluse dans nos prix et prestations. Les membres de l’association ephedurable.org ne sont pas habilités à convenir par oral d’autres conditions ou de donner des garanties qui vont au-delà du contenu du contrat écrit ou de ces conditions générales. Si les indications sur le site en ligne relatives à un article de l’assortiment devaient être erronées, l’association ephedurable.org vous soumet une contre-offre sur laquelle vous pouvez vous décider librement.

4. Droit de rétractation

Nous accordons un droit de rétractation pour les produits achetés sur notre site. Veuillez nous adresser votre rétractation écrite par courriel dans les 14 jours après réception de la marchandise. Le moment de l’envoi de la rétractation est déterminant pour le respect du délai. La rétractation est à adresser à : Association ephedurable.org, Rue de la Prairie 7,  CH-1196 Gland    info@ephedurable.org

L’exercice du droit de rétractation entraîne un changement du contrat de vente en un avenant pour une opération de retrait du contrat selon lequel les prestations reçues dans le cadre du contrat doivent être rétrocédées. Dans le cas d’une rétractation, veuillez nous retourner la marchandise sans délai dans l’emballage d’origine, tout en rajoutant une copie de la facture. Les frais de renvoi sont à votre charge. Nous vous rembourserons le prix d’achat sans délai après la réception de la marchandise. Nous nous réservons le droit de déduire du prix de vente un dédommagement pour d’éventuels dégâts ou une usure excessive.

Veuillez noter que pour des marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou clairement adaptées à des besoins personnels, le droit de rétractation ne s’applique pas.

Si un article livré est arrivé endommagé chez vous ou s’il ne correspond pas à la marchandise commandée, l’Association s’engage à vous rembourser le prix d’achat déboursé ainsi que les frais de port.

5. Conditions de livraison

Les commandes peuvent être livrées exclusivement à des clients en Suisse ou au Liechtenstein.
Le délai de livraison est entre 1-7 jours. En cas de rupture de stock, le site propose des produits similaires.
Si aucun produit n’est disponible ou seulement plus tard, l’Association se réserve le droit de retirer ce produit du contrat d’achat ou de prolonger les délais.

L’Association vous informera immédiatement de la non-disponibilité ou de la prolongation du délai de livraison. Si, le cas échéant, vous ne souhaitez pas accepter une contre-offre ou une prolongation du délai de livraison de la part de l’Association, vous avez la possibilité de dénoncer le contrat. Dans ce cas, l’Association procédera au remboursement.

Les modalités de livraison se trouvent sous la rubrique Information / Informations de livraison.
 

 

6. Conditions de paiement

En faisant des achats sur le site en ligne de l’Association, vous faites un achat sur facture adressée par courriel après confirmation de votre achat.

Délai de paiement: à réception de la commande
Relation bancaire :  Caisse d’Epargne de Nyon, CH 1260 Nyon
IBAN: CH66 0832 6000 1138 3150 6     Code SWIFT/BIC:  CAGYCH21XXX
En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, l’Association facturera CHF 10.00 pour frais de rappel.

Sur demande, d’autres conditions de paiement demeurent réservées.
 

 

7. Garantie

 

L’Association s’emploie à fournir une qualité de produit irréprochable pour l’ensemble de ses articles. Si vous ne deviez pas être totalement satisfait de votre commande, veuillez-nous contacter par courriel à :  info@ephedurable.org

8. Responsabilité

L’Association ne répond que des dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave. Elle ne prend aucune responsabilité en cas d’interruptions de l’Internet ou pour des erreurs techniques sur le site en ligne de l’Association.

9. Confidentialité et protection des données

L’Association respecte la loi suisse sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et s'engage à traiter vos données de manière confidentielle et à ne pas divulguer vos données personnelles à des tiers.

L’Association collecte les données personnelles pour la gestion de votre commande, ses propres opérations de marketing et pour assurer les éventuelles prestations de garantie.

L’Association effacera vos informations personnelles si vous avez fait valoir votre droit à leur suppression, ou lorsque leur enregistrement va à l’encontre d’autres dispositions légales.

10. Droit applicable et for juridique

L’Association se réserve le droit de modifier ces conditions générales en tout temps et sans justification. Les commandes déjà confirmées ne sont pas soumises à de telles modifications.
Tous les contrats conclus par l’intermédiaire du site en ligne de l’Association ainsi que ces conditions générales sont soumis au droit suisse. Le lieu d’exécution et le for juridique est à Gland (VD).
Si l’une des clauses des présentes conditions générales devait se révéler nulle, la validité des autres clauses n’en serait pas affectée.

Fait à Gland, le 19 décembre 2020 / 26 avril 2023
Pour le  Comité de l’Association ephedurable.org :
Daniel Glanzmann
Président